|
Donner des pouvoir aux salariés, aux citoyens Mesure n° 4 : Créer un droit d’initiative citoyenne : |
2010 : Instauration d’un Droit d’Initiative Citoyenne : Nous avons fait inscrire ce nouveau droit dans le cadre du règlement intérieur, Art. 10.8, du Conseil Régional. Cet article a été annulé par un arrêt de la Cour administrative d’appel de Lyon en date du 24 avril 2012 à la demande du préfet au motif qu’il n’était pas limité aux personnes inscrites sur les listes électorales. À suivre. |
Urgence sociale : |
2012 : À l’occasion de la révision de sa politique territoriale, nous avons obtenu que les aides régionales soient conditionnées au respect de la loi SRU dans les Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes. Certains financements à des communes hors la loi ont ainsi été bloqués. |
|
Service public : |
2013 : Financement des lycées privés sous contrat d’association avec l’Etat : la loi rien que la loi. Nous avons refusé de voter toute aide à l’investissement des lycées privés car celles-ci sont extralégales ; défendu l’idée d’un redéploiement de cet argent public en faveur des lycées publics dont le budget a diminué de 52millions d’euros au cours du mandat. |
|
|
La première catastrophe écologique, C’est le capitalisme Mesure n°1 : Adopter une « charte écologique et sociale » imposant des normes contraignantes à toutes les politiques régionales, conditionnement des aides régionales aux exigences sociales et environnementales. |
2015 : Création d’une ligne budgétaire « politiques transversales » : Cet acte politique fort permettra la mise en œuvre de l’éco-socio-conditionnalité dans l’ensemble des aides publiques régionales (Généralisation de la charte d’engagement des entreprises, application et amplification de la méthode Développement Durable, création de nouveaux outils et généralisation des clauses d’insertion). |
commentaires